Rapport d'information N° 2677
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la peine d'indignité nationale
Extrait
Mesdames, Messieurs, Hegel énonçait sans appel dans ses Leçons sur la philosophie de l'histoire que « l'expérience et l'histoire nous enseignent que peuples et gouvernements n'ont jamais rien appris de l'histoire, qu'ils n'ont jamais agi suivant les maximes qu'on aurait pu en tirer ». Il était ainsi convaincu que le passé n'est d'aucun secours pour résoudre les problèmes du présent car nul cas ne ressemble exactement à un autre.
Le débat qui s'est ouvert voici quelques mois à propos de l'indignité nationale, à laquelle pourraient ou devraient être condamnés les terroristes djihadistes, illustre ce dilemme.
Le précédent historique de la Libération, aussi attractif soit-il, peut-il dicter la réponse politique et juridique que la République doit opposer en 2015 à des nouvelles formes de menaces qui frappent autant les femmes et les hommes qui en sont victimes que les valeurs que nous partageons ? En ces matières, il ne faut pas se payer de mots.
Les actes seuls...
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