Proposition de loi N° 2685

Extrait

Mesdames, Messieurs, Après quatre mois d'auditions et avec l'assistance de la Cour des comptes, la MECSS (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) a adopté le 18 novembre 2014, un rapport d'information (n° 2392) sur le transport de patients.

Depuis dix ans, les dépenses de transport de patients progressent inexorablement passant de 2, 3 milliards d'euros en 2003 à 4 milliards d'euros en 2013. Des facteurs objectifs et inéluctables contribuent à expliquer cette augmentation, notamment le vieillissement de la population, l'augmentation du nombre des patients atteints d'une ALD (affection de longue durée), dont les frais de déplacement sont majoritairement pris en charge à 100 %, mais aussi le regroupement géographique de plateaux techniques qui peut accroître les distances à parcourir pour les patients.

D'autres raisons impliquent l'ensemble des acteurs concernés.

De la part des patients, tout d'abord, le caractère médical...

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