15 avril 2015

Proposition de loi N° 2728

visant à contrôler les subventions versées par les organisations publiques aux associations

écrite par Jacques Bompard
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Lionnel Luca
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les subventions accordées aux associations sont un tonneau des Danaïdes.

Le ministère des finances et des comptes publics, qui établit un observatoire des subventions versées aux associations, pour l'année 2012, montre qu'elles s'élèvent à 1 855 004 905 euros.

Si certaines associations sont nécessaires et utiles, d'autres ont des objectifs parfois abscons, partisans du communautarisme par exemple.

Les conséquences liées aux subventionnements obscurs sont nombreuses : des dirigeants tirant profit des subventions au mépris de leur association, une inégalité criante entre les associations, des subventionnements qui ne servent pas l'intérêt général.

Or rappelons la participation exponentielle des Français au budget de l'État.

Les Français cotisent tous à travers la TVA et une multitude d'autres impôts.

Parmi eux, l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui presse tout le monde fiscalement.

Cette pression ne saurait être inutile....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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