12 mai 2015

Rapport d'information N° 2745

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014

Extrait

La loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 organisait l'évolution des effectifs du ministère de la Défense pour l'ensemble de cette période de programmation.

Cette évolution était marquée par des efforts de réduction des effectifs et du taux d'encadrement du ministère, de modification de la répartition des effectifs entre personnels civils et militaires et, surtout, de maîtrise de la masse salariale si ambitieuse, qu'ils ont été vus et présentés d'emblée comme constituant une véritable « manoeuvre », au sens pratiquement militaire du terme.

Cette « manoeuvre RH » était ambitieuse ; elle s'est révélée complexe.

Les rapporteurs se sont attachés à en dresser un premier bilan, un an après l'entrée en vigueur de la LPM. Sur beaucoup de points, les résultats sont atteints ; le meilleur signe en est que le ministère de la Défense a désormais retrouvé la pleine maîtrise de sa masse salariale.

S'agissant en revanche de la...

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