Proposition de loi N° 2754
clarifiant les modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux de manière à renouveler les pratiques politiques
écrite par Julien Aubert
Extrait
Mesdames, Messieurs, À l'heure où les Français demandent plus de cohérence et de clarté à l'action politique, il apparaît nécessaire d'offrir plus de garantie que leurs choix politiques soient respectés.
Ceci suppose de corriger les dispositions actuelles qui régissent l'élection des exécutifs départementaux.
En effet, actuellement, l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'en cas d'égalité de suffrages au troisième tour de l'élection du président du conseil départemental, le candidat le plus âgé est élu au bénéfice de l'âge.
S'agissant de l'élection des vice-présidents, l'article L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que cette même règle s'applique en cas d'égalité de suffrages au troisième tour : c'est la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée qui sera élue.
Or, il peut arriver que le doyen appartienne à un parti politique, mais que la moyenne d'âge des élus se...
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