Rapport N° 2889
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
écrit par Philippe Baumel rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Comme pour les autres pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les relations commerciales de la Côte d'Ivoire avec l'Union européenne se sont déroulées pendant des décennies dans le cadre des conventions de Yaoundé dans les années 1960, puis de Lomé, entre 1975 et 2000, qui instituaient un régime discriminatoire au profit des pays en développement de ces régions, en cohérence avec les politiques d'aide au développement que l'UE met en oeuvre à travers le FED envers ces mêmes pays.
La création de l'OMC en 1994 a bouleversé la donne en définissant des règles aux termes desquelles ce type de préférences commerciales ne pouvait plus être de mise, les accords commerciaux devant être conformes aux principes de libre-échange et de réciprocité entre parties.
C'est la raison pour laquelle, à l'occasion de la rénovation des conventions de Lomé, à Cotonou, en 2000, l'UE et les pays ACP sont convenus de négocier des accords de partenariat...
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