Proposition de loi N° 2902
visant à rendre obligatoire la détention d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones
écrite par Pierre Morel-A-L'Huissier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Après les centrales nucléaires, une base sous-marine, l'espace aérien de la capitale n'en finit pas d'être harcelé par les drones.
Selon le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), depuis l'été dernier, au moins 60 vols de petits avions sans pilote ont été signalés au-dessus de lieux sensibles de Paris.
Pour contrer ce phénomène il devient nécessaire d'agir.
Le drone se définit comme un appareil volant dirigé à distance par télécommande ou par smartphone.
Il se décline en trois grandes familles.
Les drones militaires surveillent les zones sensibles et interviennent dans certains conflits.
Les drones professionnels sont essentiellement utilisés par les photographes et les cinéastes, mais aussi par les agriculteurs.
Les drones de loisirs, baptisés « aéromodèles », s'adressent à des amateurs dans le cadre d'une utilisation personnelle ou de compétitions spéciales.
La France s'est dotée depuis le 14 mai...
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