Proposition de loi N° 2907
relative à la représentation des supporters
écrite par François de Rugy
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Laurence Arribagé, François Asensi, Julien Aubert, Joël Aviragnet, Denis Baupin, Jacques Alain Bénisti, Jean-Pierre Blazy, Daniel Boisserie, Xavier Breton, Marie-George Buffet, Vincent Burroni, Jean-Jacques Candelier, Jean-Yves Caullet, Christophe Cavard, André Chassaigne, Pascal Cherki, Stéphane Claireaux, Jacques Cresta, Jean-Pierre Decool, Guy Delcourt, Nicolas Dhuicq, Sandrine Doucet, Jeanine Dubié, Nicolas Dupont-Aignan, Georges Fenech, Hervé Féron, Hugues Fourage, Sauveur Gandolfi-Scheit, Guillaume Garot, Jean Glavany, Philippe Gosselin, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Gilda Hobert, Guénhaël Huet, Christian Hutin, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Frédéric Lefebvre, François Loncle, Lionnel Luca, Laurent Marcangeli, Jean-René Marsac, Véronique Massonneau, Paul Molac, Pierre Morel-A-L'Huissier, Maud Olivier, Hervé Pellois, Barbara Pompili, Dominique Raimbourg, Arnaud Richard, François Rochebloine, Paul Salen, Eva Sas, François Sauvadet, Éric Straumann, Cécile Untermaier, Jean-Pierre Vigier, Jean-Michel Villaumé & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Réuni en session plénière le 2 février 2012, le Parlement européen s'est prononcé en faveur des amendements 45 et 238 du rapport Fisas selon lequel « les États membres et les instances dirigeantes du sport doivent stimuler activement le rôle social et démocratique des supporters sportifs qui soutiennent les principes du fair-play, en favorisant leur participation dans les structures de gouvernance et de propriété des clubs ». En effet, la représentation des supporters, à la fois au sein des instances nationales du sport et au sein des sociétés exploitant les clubs professionnels, est la garantie d'une meilleure politique de prévention permettant de lutter efficacement contre les phénomènes de violence et de discrimination.
Cette représentation est aussi le gage d'une plus grande transparence et d'une plus grande durabilité du sport, vecteur de cohésion sociale et de responsabilité sociétale.
En France, aucun cadre de dialogue et de...
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