Proposition de loi N° 2915

Extrait

Mesdames, Messieurs, les motifs pour lesquels il vous est demandé d'adopter la proposition de loi organique dont le texte suit.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE Article unique I. Le titre II du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° À l'article L.O. 119, les mots : « cinq cent soixante-dix-sept » sont remplacés par les mots : « quatre cent cinquante » ; 2° L'article L.O. 132 est ainsi modifié : a) Au sixième alinéa, après le mot : « ou », les mots : « le département » sont remplacés par les mots : « les départements que celle-ci comprend » ; b) Au vingt-deuxième alinéa, après le mot : « Corse, », les mots : « du conseil départemental, » sont remplacés par les mots : « des conseils départementaux, » ; c) Au vingt-troisième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « Corse, », les mots : « du président du conseil départemental, » sont remplacés par les mots : « des présidents des conseils départementaux, » ; 3° L'article L.O....

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