Proposition de loi N° 2961
relative aux musées privés
écrite par Franck Marlin
cosignée par Bernard Accoyer, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Philippe Briand, Alain Chrétien, Jean-Michel Couve, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Daniel Fasquelle, Marc Francina, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Pierre Lellouche, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, Olivier Marleix, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Pierre Morel-A-L'Huissier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Christophe Priou, Paul Salen, François Scellier, Éric Straumann, Claude Sturni, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Nous avons tous à coeur de favoriser la préservation du patrimoine et d'en favoriser l'accès au public le plus large.
Or l'analyse économique des structures muséographiques met en évidence l'impact fondamental du mode de financement (subventions, droits d'entrée, mécénat, dons, ...) et de la fiscalité applicable (TVA, impôts locaux, impôt sur les sociétés, taxe sur les oeuvres d'arts, ...) sur la gestion des musées et de leurs collections.
Malgré la grande variété des types de musées (art, histoire, sciences, techniques, ...), les problématiques sont similaires : comment concilier les objectifs de préservation, d'éducation et certains objectifs financiers de base ? Au cours des dix dernières années, les musées privés dépourvus de subventions publiques ont généralement connu plus de difficultés à la fois financières et de légitimité que les musées publics.
Les musées ont une structure des coûts sensiblement différente de la...
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