8 juillet 2015

Proposition de loi N° 2961

relative aux musées privés

Extrait

Mesdames, Messieurs, Nous avons tous à coeur de favoriser la préservation du patrimoine et d'en favoriser l'accès au public le plus large.

Or l'analyse économique des structures muséographiques met en évidence l'impact fondamental du mode de financement (subventions, droits d'entrée, mécénat, dons, ...) et de la fiscalité applicable (TVA, impôts locaux, impôt sur les sociétés, taxe sur les oeuvres d'arts, ...) sur la gestion des musées et de leurs collections.

Malgré la grande variété des types de musées (art, histoire, sciences, techniques, ...), les problématiques sont similaires : comment concilier les objectifs de préservation, d'éducation et certains objectifs financiers de base ? Au cours des dix dernières années, les musées privés dépourvus de subventions publiques ont généralement connu plus de difficultés à la fois financières et de légitimité que les musées publics.

Les musées ont une structure des coûts sensiblement différente de la...

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(version pdf)

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