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21 juillet 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport d'information N° 2995
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016
écrit par
Estelle Grelier
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Marc Laffineur
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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