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21 juillet 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 2995

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016

écrit par Estelle Grelier rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Marc Laffineur rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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