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27 juin 2012
Dossier relatif
Projet de loi N° 3
de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
M. le Premier Ministre, M. le Ministre de l'économie et des finances
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Mots-clés
lois de reglement
Documents associés
Voir les 2 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Rapport N° 75 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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