Proposition de loi N° 3015
relative à la privatisation de l'audiovisuel public
écrite par Patrick Balkany
Extrait
Mesdames, Messieurs, Chaque année, des montants colossaux sont alloués par l'État au secteur de l'audiovisuel public.
Ces montants proviennent de la contribution à l'audiovisuel public (et du remboursement par l'État du montant des exonérations) acquittée par 26, 7 millions de foyers en 2011, pour un montant de 3, 29 milliards d'euros, d'une part, et des dotations budgétaires accordées chaque année au secteur par l'État, d'autre part.
En 2011, 80 % des recettes de France Télévisions provenaient de ressources publiques.
Ce sont ainsi 3, 8 milliards d'euros, dont 3, 29 milliards de contribution à l'audiovisuel public (ancienne redevance audiovisuelle), payés par le contribuable, qui ont été alloués à France Télévisions, Radio France, Arte France, France Média Monde, TV5 Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Chaque année, des efforts supplémentaires sont demandés aux Français pour financer ce secteur de l'audiovisuel public.
En 2005, le montant de...
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