Proposition de loi N° 3016

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'état de nos finances publiques est dans une situation difficile qui appelle des décisions courageuses et des arbitrages clairs.

Le budget de l'Etat, dont les recettes s'érodent, se trouve dans l'obligation de réduire drastiquement ses dépenses.

Pour ce faire, des choix s'imposent.

Cette proposition de loi vise ainsi à supprimer les aides directes et indirectes à la presse, secteur sous perfusion d'argent public qui peine à se réorganiser et à opérer sa transition numérique.

Aide du fonds stratégique pour le développement de la presse, aides à la diffusion, aides au maintien du pluralisme, tarifs postaux préférentiels... autant d'aides, directes et indirectes, assurées par le budget de l'État, auxquelles s'ajoutent de multiples réductions fiscales et sociales : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit, exonération de cotisation économique territoriale (CET), provision fiscale pour investissements, abattement de 20 % sur les...

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