de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
écrit par Michel Heinrich rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Régis Juanico rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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