Rapport N° 3058
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
écrit par Michel Vauzelle rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Peu après sa guerre de l'été 2008 contre la Géorgie, qui avait montré les limites de l'appareil militaire russe, la Russie a fait connaître à la France sa volonté d'acquérir des « bâtiments de projection et de commandement » (BPC) produits par la société DCNS. Fleurons de notre industrie navale et de notre marine nationale, les BPC de la classe Mistral sont à la fois des porte-hélicoptères et des bâtiments de transport de troupes, de mise en oeuvre de moyens d'assaut amphibie et de commandement.
Aux termes d'une négociation pilotée au plus haut niveau de l'exécutif, un accord politique (intergouvernemental) a été signé en janvier 2011. Il prévoyait la construction de quatre BPC pour la Russie, les deux premiers en France, les deux suivants en Russie avec l'aide des entreprises françaises.
Cet accord a été suivi en juin 2011 d'un contrat commercial concernant les deux premiers navires, à construire en France, dont la livraison a été...
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