Rapport N° 3060
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
écrit par Jean-René Marsac rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Les relations entre l'Union européenne et le Pérou et la Colombie reposaient jusqu'au présent accord sur un accord-cadre de coopération signé avec la Communauté andine des nations (CAN) le 23 avril 1993. Cet accord, qualifié de « troisième génération », accordait une large place à la protection des droits de l'Homme et au respect des principes démocratiques tout en essayant de donner une impulsion aux relations commerciales.
Sur la base de cet accord, des négociations ont débuté en 2007 en vue de conclure un accord commercial entre l'UE et la CAN. Les négociations se sont poursuivies avec le Pérou et la Colombie pour se conclure au niveau technique en mai 2010. Le texte de l'accord commercial a ensuite été paraphé en mars 2011. Après avoir présenté la situation politique et économique du Pérou et de la Colombie, ainsi que l'ancienneté et la densité de leurs liens avec l'Union européenne et la France, ce rapport propose de présenter le contenu de...
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