Rapport N° 3061
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
écrit par Pierre-Yves Le Borgn' rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
La Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a été adoptée le 16 mai 2005. Elle fait suite à la convention de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, qui avait été pionnière dans la coopération internationale pour lutter contre le phénomène de blanchiment.
En quinze ans, ce phénomène a considérablement gagné en ampleur, et ses techniques se sont diversifiées et affinées.
En parallèle, une autre forme de dévoiement du système financier a pris des proportions inconnues jusqu'alors : le financement du terrorisme.
Blanchiment et financement du terrorisme sont des phénomènes connexes : les criminels peuvent chercher à tirer parti de l'argent issu de leurs activités illicites en le rendant « propre », mais cet argent peut aussi être recyclé dans des activités terroristes.
Pour...
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