Rapport N° 3062
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
écrit par Pierre-Yves Le Borgn' rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, En novembre 2013, lors de la COP19 réunie à Varsovie, la France a été désignée comme pays hôte de la 21e session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la 11e session de de la Conférence des Parties agissant comme réunion des parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires.
Le projet de loi aujourd'hui soumis à la représentation nationale a été adopté par le sénat le 7 juillet dernier.
Il autorise l'approbation de l'accord signé le 27 mars 2015 par le secrétariat de la Convention-cadre et le 20 avril par le gouvernement français pour l'organisation de cette conférence qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre prochain au parc des expositions du Bourget.
Cet accord est par nature surtout technique, dans la mesure où il vise à préciser les modalités concrètes d'organisation et de déroulement de la conférence dans notre pays, les modalités d'accueil...
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