Proposition de loi N° 3108

Extrait

Mesdames, Messieurs, Créée par le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée aux personnes ayant témoigné constance et dévouement au service des collectivités et de leurs groupements (offices publics d'habitations à loyer modéré, caisses de crédit municipal...). Elle est parfois, improprement, appelée médaille du travail du public.

Attribuée par le préfet du département de résidence sous réserve d'une durée de service équivalente à au moins vingt ans pour le premier échelon (argent), cette médaille est une reconnaissance appréciée.

Créée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948, modifié, la médaille d'honneur du travail vise, notamment, à récompenser « l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ». Comme la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, elle est attribuée par le préfet du département de résidence...

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