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9 octobre 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport N° 3119

divers Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique

écrit par Christian Paul rapporteur pour la commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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