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24 octobre 2012
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 313
visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
écrite par
Yannick Favennec
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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