Proposition de loi N° 3180

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans la perspective de faciliter et d'encourager la conservation et la restauration des véhicules anciens qui représentent une partie de notre richesse industrielle historique, la législation concernant les contrôles techniques doit être en accord avec une politique de sauvegarde de ce patrimoine roulant.

Nous éprouvons beaucoup de plaisir à admirer ces belles mécaniques lors des rassemblements ou des défilés et il est important de continuer à les faire vivre ainsi.

Cependant, les propriétaires de véhicules anciens sont confrontés au problème récurrent du contrôle technique.

À moins d'être immatriculés en véhicules de collection, ils sont soumis aux mêmes règles que tous les véhicules circulant en France, soit un contrôle technique tous les deux ans.

Bien sûr ces contrôles ne peuvent prendre en compte que les normes obligatoires à la date de mise en circulation du véhicule, mais le matériel des centres agréés n'est pas toujours...

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