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18 novembre 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 3235
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'accord interinstitutionnel mieux légiférer
écrite par
Danielle Auroi
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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