Proposition de résolution N° 3240

Extrait

Mesdames, Messieurs les motivations de la présente proposition de résolution européenne.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu l'article 151-5 du Règlement, Vu le traité sur l'Union européenne et notamment son chapitre II relatif aux politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration, Vu les articles 67 et 77 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, 1° Estime que l'Europe ne peut continuer de laisser pénétrer sur son territoire des terroristes en raison de la porosité des frontières extérieures de l'Union ; 2° Souligne que la mise en oeuvre de l'Espace Schengen et la nécessaire protection des États européens...

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