Rapport d'information N° 3258
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel
écrit par Jacques Cresta rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
Afin d'archiver, valoriser et sauvegarder le nouveau patrimoine culturel que constituent les archives sonores et audiovisuelles, une nouvelle entité publique est créée en 1974 (1), l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Deux orientations ont présidé à cette création : - la volonté de séparer juridiquement les activités de conservation de celles de diffusion, ce qui en fait un modèle original à l'international.
De fait, il n'existe pas d'équivalent en Europe.
Le Royaume-Uni a doté la British Broadcasting Corporation (BBC) de la double mission d'archiver et de diffuser les oeuvres audiovisuelles, tout comme l'Italie avec la Radiotelevisione Italiana (RAI). La Suède et les Pays-Bas, quant à eux, ont confié le dépôt légal des archives audiovisuelles à des institutions spécifiques.
- La volonté de doter cette structure de missions de service public mais aussi d'activités commerciales, d'où l'attribution du statut d'entreprise publique à caractère industriel...
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