Proposition de loi N° 3269
visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail
écrite par Jean-Jacques Candelier
cosignée par Alain Bocquet, Patrice Carvalho, Gaby Charroux & Jacqueline Fraysse
Extrait
Mesdames, Messieurs, Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés (...) au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique ». L'INRS ajoute que le travail au-dessus de 33 degrés présente des dangers.
Dans sa recommandation R226, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) rappelle qu'« il est recommandé aux chefs d'entreprises de faire évacuer le personnel des bureaux quand les conditions d'hygiène et de sécurité deviennent mauvaises.
Ces conditions sont les suivantes : température de 34°C ». Les pouvoirs publics alertent à juste titre la population sur les dangers des fortes chaleurs.
Fatigue, maux de tête, vertiges, crampes... peuvent entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou la déshydratation.
En France, sur les lieux de travail, les fortes chaleurs n'engendrent pas forcément...
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