de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
écrit par Anne-Yvonne Le Dain rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Laurent Marcangeli rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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