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9 décembre 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 3334

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas)

écrit par Estelle Grelier rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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