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15 décembre 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3349
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 3342 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 3349 en application de l'article 151-5 du règlement
Rapport N° 3358 de la Commission des affaires étrangères
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