Une initiative de RegardsCitoyens.org
16 décembre 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 3364

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage

écrit par Marie-Louise Fort rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Joaquim Pueyo rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org