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16 décembre 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 3366

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique

écrit par Marietta Karamanli rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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