17 décembre 2015

Proposition de loi N° 3371

tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds

écrite par Marie-Jo Zimmermann
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le principe d'une écotaxe sur les poids lourds est une solution pertinente pour la protection de l'environnement : - Face aux nuisances générées par les poids lourds, l'écotaxe répond parfaitement au principe pollueur-payeur ; - L'écotaxe est dissuasive car son incidence financière avantage les solutions alternatives, notamment le ferroutage, qui deviennent alors plus compétitives ; - L'écotaxe évite le report du trafic sur les itinéraires comportant des voies rapides ou des sections gratuites d'autoroutes, par exemple dans les régions frontalières avec l'Allemagne, pays ayant déjà une écotaxe sur les poids lourds (LKW Maut). Le bilan d'une écotaxe sur les poids lourds serait également très positif du point de vue économique et financier : - En période d'économies budgétaires, l'écotaxe est un moyen efficace pour financer les infrastructures de transport ; - L'écotaxe cible l'usager des infrastructures et non plus le contribuable, ce qui...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion