Proposition de loi N° 3411
visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité
écrite par Valérie Boyer
cosignée par Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Dominique Dord, Guy Geoffroy, Françoise Guégot, Patrick Labaune, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Moyne-Bressand, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Guy Teissier, Dominique Tian & Philippe Vitel
Extrait
Mesdames, Messieurs, À l'heure où des milliers de Chrétiens d'Orient sont victimes du génocide perpétré par l'État islamique, il s'avère nécessaire et urgent de légiférer afin de proposer une nouvelle qualification du négationnisme.
En cette année 2015 qui marque à la fois les vingt-cinq ans de la loi Gayssot et les cent ans du génocide des Arméniens, vingt-cinq années d'acquis et cent ans de déni, l'idée s'est imposée d'elle-même : la négation d'un crime ne relève pas de la liberté d'expression.
En 1990, le législateur a fait du négationnisme un délit de presse.
En adoptant la loi Gayssot, il interdisait ainsi de contester publiquement un ou plusieurs crimes contre l'humanité « tels que définis par le statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 ». Conçue à l'origine comme une limite à la liberté d'expression, cette réponse pénale au mal irrationnel qu'est l'antisémitisme s'est cherchée pendant...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.