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8 février 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport d'information N° 3478
déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2014-2015
écrit par
Jean-Pierre Dufau
rapporteur
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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