Proposition de loi N° 3479

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il y a 2 500 ans, l'exigeante démocratie athénienne avait pris soin de distinguer l'atimie (ἀτιμία, soit le mépris) de l'ostracisme (ἐξοστρακίζω). À la différence de l'ostracisme, l'atimie ne valait pas bannissement, ni la perte de la qualité de citoyen mais bien l'interdiction de tous les droits du citoyen, résultant en une mise au ban du corps civique et politique, voire du corps social.

Plus proches de nous, il y a soixante-dix ans, les légistes de la Résistance avaient construit à la Libération un crime d'indignité nationale sanctionnée d'une peine de dégradation nationale et qui consistait en une « déchéance » des droits attachés au citoyen, en se tenant à distance des déchéances de nationalité pratiquées par le régime de Vichy.

La déchéance de nationalité telle qu'elle figure aujourd'hui dans notre droit positif s'apparente à une forme...

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