Rapport N° 3491
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
écrit par Nicole Ameline rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le présent accord « sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements » a été signé en 2010 avec l'Irak.
En lui-même, il ne représente pas un enjeu essentiel : l'Irak n'est pas l'un de nos principaux partenaires économiques et cet accord s'inscrit surtout dans un réseau d'accords « types » passés par la France en matière de protection des investissements avec près d'une centaine de pays.
Alors même que la situation politique et sécuritaire de l'Irak est aujourd'hui très difficile et que la France est engagée militairement aux côtés de ce pays contre Daesh, la ratification de cet accord serait toutefois un signe politique important.
Par ailleurs, le potentiel économique de l'Irak, donc son intérêt pour nos entreprises, doivent être pris en compte : c'est l'un des grands pays du Moyen-Orient et, selon certaines estimations, le détenteur de près de 9 % des réserves de pétrole du monde, ce qui le placerait au 5ème rang...
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