11 février 2016

Rapport d'information N° 3496

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union

écrit par Danielle Auroi rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Comme vous le savez, un accord avec le Royaume-Uni pourrait être conclu lors du Conseil européen des 18 et 19 février prochain, suite à la liste de demandes présentées par le Premier ministre britannique en novembre dernier.

Si le Conseil européen parvient à un accord sur ce sujet, le référendum britannique sur le maintien ou la sortie de l'Union pourrait avoir lieu dès le mois de juin 2016. Dans ce cadre, la rapporteure s'est rendue à Londres les 27 et 28 janvier dernier, accompagnée par MM. Jérôme Lambert, Pierre Lequiller et Arnaud Richard.

Lors de cette mission, la délégation a rencontré : - le ministre britannique des affaires européennes, David Lidington ; - le conseiller « Europe » du Premier ministre David Cameron, Mats Persson ; - la « Shadow minister » travailliste pour les affaires européennes, Pat Glass ; - le « directeur » (2) de la City, Mark Boleat ; - le directeur de la stratégie de la campagne du « IN », Ryan Coetzee ;...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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