de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire
écrit par Xavier Breton rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Martine Pinville rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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