15 février 2016

Rapport d'information N° 3503

de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

écrit par Daniel Goldberg rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

L'oxymore de la « crise qui dure » dans le domaine du logement ne trouve pas son origine dans le seul coût du foncier.

D'autres facteurs entrent aussi en jeu, en particulier les taux des crédits bas et les durées de remboursement allongées qui, paradoxalement, engendrent une hausse des prix sur la totalité des biens, mais aussi la superposition des normes de construction ou l'environnement économique général.

Néanmoins, la rareté du foncier dans les zones tendues ainsi que le peu de maîtrise publique sur les prix des logements, cela tant dans l'accession à la propriété que dans le locatif, engendrent des phénomènes auto-entretenus : dans un sens, le logement doit être commercialisé cher car le prix du terrain est élevé et, dans l'autre sens, le terrain peut être acheté cher, car l'insuffisance de logements pour de nombreuses familles permet de vendre des biens à un prix élevé. Dans son ouvrage Utopie foncière datant du milieu des années soixante-dix, et...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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