24 février 2016

Rapport d'information N° 3514

de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes

écrit par Pascale Crozon rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Le 3 décembre 2015, la Cour d'assises de Blois confirmait la condamnation de Jacqueline Sauvage à dix ans de réclusion criminelle, pour avoir tué son mari, après avoir subi des violences pendant plusieurs décennies, ainsi que ses enfants.

Ce jugement a suscité une forte émotion collective, de nombreuses voix s'élevant pour dénoncer ce qu'elles considéraient comme une incompréhensible injustice.

Votre rapporteure salue à cet égard la décision prise par le Président de la République, le 31 janvier 2016, d'accorder une remise de peine gracieuse, en tenant compte d'une situation humaine exceptionnelle.

Mais au-delà, cette affaire tragique a remis au jour la réalité des violences faites aux femmes qui interviennent dans le déni, le silence et l'impunité - et dans ces affaires tragiques, bien souvent, « tout le monde savait » - en privant les victimes de droits aussi élémentaires que la sécurité, l'intégrité physique et la dignité, en...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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