Rapport N° 3536
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
écrit par Marie-Louise Fort rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Une importante coopération s'est développée entre la France et la République tchèque dans le domaine de la sécurité civile.
Cette coopération s'est non seulement traduite par de nombreuses missions au bénéfice de la partie tchèque, mais aussi par l'envoi en France de pompes à grand débit lors des inondations de décembre 2003. Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser la ratification du traité franco-tchèque, signé le 16 décembre 2010 à Prague, relatif à la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence.
Ce texte vise à fournir un cadre juridique solide et prévisible pour les actions engagées en la matière.
Après avoir rappelé l'état des relations bilatérales et le développement de la coopération dans le domaine de la protection civile (I), votre Rapporteure présentera les principales stipulations du traité et son articulation avec le mécanisme européen de...
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