Rapport N° 3579
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523).
écrit par Jeanine Dubié rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Mesdames, Messieurs, M. le député Olivier Falorni a déposé, le 24 février 2016, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
En application de l'article 140 du Règlement de l'Assemblée nationale, « les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente ». Il appartient donc à la commission des affaires économiques de se prononcer sur cette proposition.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, a choisi d'utiliser le pouvoir confié à certains présidents de groupe à l'article 141 du Règlement, qui prévoit que « chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire obtient, de droit, une fois par session ordinaire, à l'exception de celle précédant le renouvellement de l'Assemblée, la...
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