30 mars 2016

Proposition de loi N° 3590

instituant le 9 mai, journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale

Extrait

Mesdames, Messieurs, l'objet de la présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI Article unique Il est institué une journée de l'Europe à la date du 9 mai, qui est fériée.

(1) Robert Schuman, Déclaration du 9 mai 1950, Paris.

(2) Robert Schuman, Déclaration du 9 mai 1950, Paris. © Assemblée nationale var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-32795433-1']); _gaq.push(['_setDomainName', '.assemblee-nationale.fr']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();

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(version pdf)

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