Proposition de loi N° 3631
portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
écrite par Michèle Tabarot
cosignée par Élie Aboud, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Valérie Boyer, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Door, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Jean-Claude Guibal, Michel Heinrich, Sébastien Huyghe, Jean Leonetti, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, Alain Marsaud, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Axel Poniatowski, Fernand Siré, Lionel Tardy, Guy Teissier & Philippe Vitel
Extrait
Mesdames, Messieurs, La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 a imposé, sans concertation, une journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, fixée au 19 mars, date d'entrée en vigueur du prétendu cessez-le-feu qui découla des accords d'Évian.
Le choix de cette date est déplorable tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, ce texte avait été voté par l'Assemblée nationale en première lecture le 22 janvier 2002. Ce n'est qu'après le retour d'une majorité présidentielle de la même sensibilité, survenu en 2012, que ce texte a été présenté au Sénat.
La Haute Assemblée l'a donc adopté plus de dix ans après, permettant sa promulgation sans que les députés ne puissent se prononcer à nouveau, ni un débat public avoir lieu.
Sur le fond, les commémorations du 19 mars ont toujours été au coeur d'un vif débat.
Voulue par quelques associations largement minoritaires, elle est rejetée...
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