Proposition de loi N° 3632

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans un monde où la violence prend une place de plus en plus importante, il est primordial de combattre toute forme de cruauté et toute attitude brutale, qu'elle soit en direction des êtres-humains, mais aussi des animaux.

La violence physique est toujours une souffrance, quel que soit l'être sur lequel elle porte.

Nos contemporains, conscients de la souffrance que peut ressentir tout être sensible, ont étendu cette protection juridique aux animaux qui sont sous notre responsabilité, quand il s'agit de sévices graves.

Or, il se trouve que notre code pénal tolère une exception grave à la sanction pour sévices « pour les courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ». Comment pouvons-nous à la fois condamner des actes considérés comme contraires à l'éthique (article 521-1 du code pénal) et renoncer devant le poids d'une tradition en légalisant, en son nom, la brutalité, la torture et la mort infligées à...

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