Proposition de résolution N° 3676
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la justice
écrite par Jean Lassalle
Extrait
Mesdames, Messieurs, La perception du peuple français à l'égard de la justice de notre pays est particulièrement préoccupante.
Nos concitoyens ne considèrent plus leurs libertés et droits fondamentaux suffisamment garantis.
La justice est suspectée de proximité avec le pouvoir et apparaît comme une administration partisane au service des puissants et non au service du peuple souverain.
Régulièrement, notre pays est sanctionné pour violation de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Cette situation n'est pas acceptable pour une démocratie comme la nôtre, car elle fragilise le principe d'indépendance de la justice qui assure la stabilité de notre État de droit.
En outre, la justice est perçue par nombre d'entre eux comme un domaine marquant l'emprise de l'État sur leur vie, en disposant d'eux parfois pour de longues années dans un contexte d'incertitude.
En effet, chaque année, nombreuses sont les personnes qui finissent par être acquittées aux assises...
1 commentaire :
Le 25/04/2016 à 15:52, Sonate au clair de lune a dit :
Cher Monsieur LASSALLE, Merci d'avoir initié cette proposition de résolution, l'état de la Justice française était à ce point désastreux que de ne rien faire serait indécent ; reste à espérer maintenant que vos homologues vous suivront..., à défaut il est certain qu'à l'occasion des élections le peuple français saura s'en souvenir ...Bien à vous, Marleen CALLAERT,Citoyenne responsable et Indignée, membre de votre association La Marche. PS : Il serait bien d'informer vos fidèles de cette initiative
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui