Une initiative de RegardsCitoyens.org
26 avril 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 3691

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)

écrit par Marietta Karamanli rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Charles de La Verpillière rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org