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3 mai 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 3712

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne

écrit par Hervé Gaymard rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Marietta Karamanli rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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