Une initiative de RegardsCitoyens.org
13 mai 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 3741

sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'accord de protection des données personnelles Bouclier de protection entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne

écrite par Marietta Karamanli pour la Commission des affaires européennes
Charles de La Verpillière pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org